Le Conseil fédéral reste attaché au thème de la tarification de la mobilité (Mobility Pricing). Le gouvernement s'oppose toutefois à des essais pilotes qui limiteraient au trafic privé des tarifs dépendant de la durée et de la distance.
Le communiqué issu des délibérations du Conseil fédéral sur la tarification de la mobilité évite le langage clair. Le Conseil fédéral a été informé par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC et sa cheffe de la situation actuelle et des étapes prévues pour les projets pilotes de tarification de la mobilité, est-il indiqué dans un communiqué de presse. Le département va concrétiser et élargir les propositions existantes, lit-on encore. Il s'agit, et c'est là que cela devient intéressant, « d'une meilleure intégration des transports publics dans les projets pilotes ».
Le projet d’un pur « péage routier » risque de faire naufrage
Qu'est-ce que cela signifie ? Il semblerait presque que le Conseil fédéral fasse marche arrière – du moins en partie – pour éviter qu'un projet de loi nécessaire ne subisse le même sort que la loi sur le CO2 cet été. D'autant plus que dans le cas du « Mobility Pricing », outre l'UDC et le lobby routier du côté des associations de mobilité, le TCS avait également fait valoir à plusieurs reprises des objections contre un « Road Pricing » axé unilatéralement sur la route.
Le fait est qu’en décembre 2019, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de rechercher des cantons ainsi que des villes et des communes qui souhaitent réaliser des projets pilotes avec la tarification de la mobilité. Dans la foulée, le Conseil fédéral a ouvert en février 2021 la procédure de consultation pour un projet visant à créer les bases légales nécessaires à la réalisation de tels projets pilotes. Il semble maintenant que le Conseil fédéral ait fait marche arrière ou que l'on ait entendu les objections (justifiées) des associations routières.
Extension des projets pilotes
Actuellement, il existe dix ébauches de projets pilotes provenant de différentes régions. Cela montre, selon le DETEC, que les cantons et les villes souhaitent tester « des solutions nouvelles et innovantes ». Mais aux yeux du Conseil fédéral, les projets se concentrent actuellement encore (trop) sur le trafic routier. Ainsi, la directrice des transports de la ville de Berne avait évoqué un péage limité à un pont très fréquenté, et ce uniquement pour les voitures.
Suite aux remarques formulées lors de la procédure de consultation et par le Conseil fédéral, le DETEC a l'intention, dans une prochaine étape, d'élargir la base des esquisses de projet, notamment en y ajoutant des éléments de transports publics, afin de garantir la prise en compte des différents modes de transport. Parallèlement, des études de faisabilité seraient menées sur des projets pilotes. Une fois ces travaux terminés, le Conseil fédéral décidera de la marche à suivre.
Il est bien possible que d'ici là, l'une ou l'autre dent du projet « Mobility Pricing » soit encore arrachée. Le Conseiller national et vice-président du PRD Andri Silberschmidt a en tout cas déjà mis le doigt sur le dilemme des partisans du « Mobility Pricing » dans l'émission « Arena » de la télévision suisse alémanique : « Le Mobility Pricing », a-t-il déclaré, « est sur le fond un bon principe, mais en réalité, on renchérirait ainsi les transports publics ». Et c'est précisément ce que ne voulaient pas les pères (et mères) spirituels du projet. Le Conseiller national socialiste Matthias Aebischer a en tout cas déjà fait marche arrière dans « l’Arena »: « Une tarification de la mobilité qui vise à écumer une sorte de mobilité est mauvaise. Je ne veux pas non plus dépouiller les automobilistes jusqu'à plus soif. Si tout devient toujours plus cher, seuls les riches finiront par utiliser la voiture et les transports publics ». Il semble que le projet « Mobility Pricing » maintenant risque donc de se heurter à l'opposition de la gauche ... La vérité des coûts, souvent citée, passe ainsi d'un coup à l'arrière-plan.
