Les recettes générées par les taxes sur les huiles minérales ne suffiront plus pour couvrir les besoins de la Confédération. Le Conseil fédéral prévoit donc d’introduire une redevance de substitution pour les véhicules à propulsion alternative.
Les infrastructures routières sont aujourd’hui partiellement financées par des parts de l’impôt sur les huiles minérales et la surtaxe sur les huiles minérales. Avec l'avènement de la mobilité électrique, les recettes de ces taxes sont toutefois en baisse. Pour cette raison, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) ainsi que le Département fédéral des finances (DFF) de préparer, d’ici fin 2023, un paquet législatif pour un financement durable des infrastructures de transport grâce à l’introduction d’une redevance de substitution pour les véhicules à propulsion alternative, tels que les véhicules électriques.
Un montant fixe par kilomètre parcouru et catégorie de véhicule
La redevance de substitution consistera en un montant fixe par kilomètre parcouru et catégorie de véhicule. Elle présentera ainsi un caractère similaire à celui du système utilisé aujourd’hui pour les véhicules à essence ou à diesel. L’introduction de la nouvelle redevance ne modifiera en rien le système actuel des taxes sur les huiles minérales, puisque la nouvelle redevance ne concernera pas les véhicules à essence ou diesel. Ces derniers ne seront donc pas soumis à des charges supplémentaires. Le Conseil fédéral ne précise pas encore la méthode de perception de la redevance. Si des solutions analogues à celle de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) sont possibles, des options sans localisation géographique sont également à l’étude.
Le Conseil fédéral part du principe que la redevance de substitution entrera en vigueur au plus tard en 2030. L’introduction de la redevance de substitution nécessite une modification de la Constitution.
