La Confédération considère la tarification de la mobilité comme une opportunité d’améliorer l’efficacité du système de transport et soutient par conséquent la réalisation d’études de faisabilité en vue de la mise en œuvre ultérieure de projets de tarification de la mobilité. En collaboration avec les cantons et communes intéressés ainsi qu’avec les CFF, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a sélectionné cinq idées de projet qui feront l’objet d’une étude de faisabilité. Toutes tiennent compte des transports publics.

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Selon l’Office fédéral des routes (OFROU), la tarification de la mobilité peut contribuer à désengorger les routes et les transports publics, comme l'a montré une analyse d'efficacité dans la région de Zoug. C'est pourquoi le Conseil fédéral voudrait permettre aux cantons et communes intéressés de réaliser des projets pilotes.
Sur la base des ébauches de projet présentées par les cantons et les communes, cinq études de faisabilité seront désormais effectuées pour évaluer de manière plus précise les avantages et les inconvénients de la tarification de la mobilité. Leurs résultats permettront également de définir si et dans quelles conditions les projets pilotes pourront se concrétiser. Tous les projets en question tiennent compte des transports publics.

Trois des cinq études de faisabilité porteront sur des projets impliquant l'ensemble des usagers des transports et élaborés par les cantons de Thurgovie et de Genève, ainsi que par la ville de Bienne. En outre, les CFF réaliseront une étude concernant plus spécifiquement la tarification de la mobilité dans les transports en commun.

Une cinquième étude de faisabilité portera sur des projets pilotes de tarification de la mobilité à participation facultative. Elle sera menée sous la houlette de la Confédération, en collaboration avec les cantons d'Argovie et de Zoug.

Les études de faisabilité répondront notamment aux questions suivantes : quelles seront les conséquences concrètes de la tarification de la mobilité ? Quels outils seront utilisés pour l'appliquer ? Combien coûtera-t-elle et rapportera-t-elle ? Les mesures produiront-elles les effets escomptés ? Les résultats sont attendus en 2023.

Les conclusions tirées des études de faisabilité, couplées aux résultats de la procédure de consultation, permettront au Conseil fédéral de décider de la suite des opérations.

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