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Ordonnance sur le CO2 : Le Conseil fédéral renforce les mesures

Le Conseil fédéral a décidé d’adapter les prescriptions en matière d’émission de CO2 applicables aux voitures de tourisme ainsi qu’aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers. Dorénavant, en cas de dépassement des valeurs cibles concernant les émissions de CO2, les importateurs de véhicules devront aussi payer des sanctions pour les véhicules importés les plus nocifs pour le climat.

Texte : admin.ch / photo : pixabay.com

La révision de l’ordonnance sur le CO2 consiste notamment à adapter les prescriptions en matière d’émissions de CO2 applicables aux voitures de tourisme, aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers. Les véhicules importés en Suisse et immatriculés pour la première fois doivent respecter les valeurs cibles en vigueur. Si les véhicules importés émettent trop de CO2, les importateurs doivent payer une sanction. Jusqu’à présent, les importateurs pouvaient, durant une phase transitoire, exclure une partie de leurs voitures de tourisme du contrôle du respect des valeurs cibles (phasing-in).

Cette possibilité concernait les véhicules de leur flotte les plus nuisibles au climat. Cette réglementation est supprimée : à partir de 2022, les voitures de tourisme doivent elles aussi respecter la valeur cible applicable aux émissions de CO2, à l’instar de ce qui se fait dans l’Union européenne (UE). Les véhicules des constructeurs de niche et des petits constructeurs sont ainsi soumis aux mêmes exigences que les autres véhicules. Les modifications précitées apportent une contribution à la protection du climat.

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