Le transfert de la route au rail du transport transalpin de marchandises a progressé : le nombre de courses de camions est descendu à 900’000 par an. Néanmoins, le Conseil fédéral entend renforcer le transfert. Pour ce faire, il prévoit de « perfectionner » la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP).
Cette semaine, le Conseil fédéral a adopté ce que l'on appelle le rapport sur le transfert du trafic 2021. Selon l’Office fédéral de transports (OFT), le rapport montre que les instruments et les mesures de la politique de transfert déploient leurs effets, bien que « l’objectif de transfert de 650’000 courses ne soit toutefois pas encore atteint ».
En adoptant le rapport sur le transfert, le Conseil fédéral a décidé d’élaborer des mesures supplémentaires. Afin de renforcer le transfert, le Conseil fédéral entend notamment « perfectionner la RPLP ».
Jusqu’ici, la RPLP était orientée sur les normes EURO relatives aux gaz d’échappement et visait ainsi à réduire les polluants atmosphériques. Cela a contribué à ce que les transporteurs modernisent leurs flottes de camions. Le Conseil fédéral vise maintenant une réorientation progressive de la RPLP en fonction des émissions de CO2 des véhicules « afin de renforcer la protection climatique ». De plus, il entend clarifier pour combien de temps les véhicules à propulsion alternative (électriques, à hydrogène) seront exemptés de la RPLP. Pour remplacer les parcs de véhicules, la branche des transports a besoin de sécurité de planification.
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer d’ici à la fin du premier semestre 2023 un projet à mettre en consultation sur le perfectionnement de la RPLP. En clair, cela devrait signifier : Il faudrait chercher des voies et des moyens permettant d'accélérer temporairement le transfert vers des technologies de propulsion alternatives (électricité, hydrogène) ou à des carburants émettant moins (ou pas du tout) de CO2 (gaz naturel, biogaz), sans que les recettes de la Confédération ne diminuent. En d'autres termes : à moyen terme, cela devrait à nouveau coûter plus cher aux entreprises de transport suisses. En effet, une fois les investissements réalisés, les choses devraient continuer sur leur lancée.
ASTAG exige de renforcer le rail au lieu d’affaiblir la route
L'Association suisse des transports routiers (ASTAG) a d'ailleurs déjà réagi. Dans sa prise de position, l'ASTAG souligne qu'il n'y a « aucune raison de solliciter encore plus le transport routier avec de nouvelles taxes et des mesures coercitives ». Dans le cadre du développement de la RPLP tel qu’il est mentionné dans le rapport sur le transfert, selon l’ASTAG « la sécurité juridique et la sécurité des investissements doivent être garanties à long terme et de manière prévisible ». L’ASTAG collaborera volontiers à des solutions constructives, mais « elle rejette toutefois expressément un changement complet du système qui devrait passer des normes EURO aux valeurs cibles de CO2. Cela réduirait d’un seul coup à néant les investissements consentis de façon continue depuis 2001 pour la modernisation de la flotte ». C'est pourtant ce que le Conseil fédéral semble avoir en tête.
