En 2019, les importateurs de véhicules n'ont pas atteint l'objectif climatique, même si les nouvelles technologies sont devenues plus efficaces. Ils doivent maintenant payer une amende record. Et en 2020, ils sont menacés d'une nouvelle amende à cause de pandémie COVID-19. Mais il y a aussi des réticences.
Une véritable dispute a éclaté au sujet de la consommation de carburant et des émissions de CO2 des nouvelles voitures. La raison : le passage à une nouvelle méthode de mesure et la pandémie de la corona (COVID-19) faussent le tableau et entraînent une chute massive des nouvelles immatriculations de voitures voir aussi l’article du 6 juillet 2020 https://tch.online/fr/news/default/CO2-reduction-effective-ou-petite-augmentation).
Les importateurs sont menacés d'amendes s'ils n'atteignent pas leurs objectifs. Les émissions de CO2 des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois en Suisse auraient dû baisser à 130 g de CO2/km en moyenne au plus tard en 2015. Avec une valeur de CO2 moyenne de 138,1 g de CO2/km, les importateurs suisses de véhicules n'ont pas atteint cet objectif pour la quatrième année consécutive. Sur les 314 000 voitures de tourisme contrôlées dans le cadre des prescriptions sur les émissions de CO2, environ 313 000 ont été acquises par 79 grands importateurs et un millier par de petits importateurs.
Et cela pourrait s'aggraver : Bien que les propulsions alternatives poursuivent sur la voie de la croissance, atteignant une part de marché record de 21,6 % au premier semestre 2020, la crise du coronavirus pourrait entraver sérieusement la réduction visée de la moyenne de CO2. « De nombreux modèles hautement efficaces seront mis sur le marché avec du retard et ne pourront donc pas nous aider dans la mesure espérée », explique Christoph Wolnik. « S’y ajoute un subventionnement massif des entraînements alternatifs dans certains pays européens tels que la France ou l’Allemagne. Cela anime les constructeurs à livrer prioritairement les véhicules correspondants dans ces pays. » Cela met également en péril la réalisation de l’objectif « 10/20 » d’auto-suisse, selon lequel les voitures électriques et les hybrides plug-in doivent atteindre ensemble une part de marché de 10 % en 2020. « Au premier semestre, cette valeur n’a été manquée que de peu avec 9,8 %. Mais l’absence d’une réaction de la politique suisse aux programmes de subventionnement massif des voitures électriques dans nos pays voisins nous laisse dans le doute quant à la réalisation de notre objectif », conclut Christoph Wolnik.
Pas de CO₂ sanctions pour l'industrie automobile
Die Politik hat deshalb reagiert, wie die TX-Medien (Tages-Anzeiger, Berner Zeitung) berichten (voir https://www.tagesanzeiger.ch/autobranche-soll-um-CO2-strafen-herumkommen-656352567314). Les importateurs qui n'atteignent pas les objectifs de réduction des émissions de CO2 pour leur nouveau parc automobile seront exemptés des sanctions habituelles cette année et l'année prochaine. C'est ce que demande le conseiller national Walter Wobmann (UDC) dans une motion.
Cependant, les importateurs d'automobiles ne reçoivent pas un soutien trop important pour la demande de Wobmann. Il est donc probable que les importateurs seront toujours invités à payer. Pour rappel : Les valeurs cibles ayant été manquées de peu – soit d’environ 6 % – en 2019, les importateurs d’automobiles doivent payer des sanctions à hauteur de 78,1 millions de francs. Les importateurs suisses payent donc cher le changement du cycle d’essai européen.
Montant des sanctions et frais d'exécution 2019
Les montants perçus en 2019 à titre de sanction avoisinent au total les 78,1 millions de francs (2018: 31,7 millions de francs), dont 98,5% concernent les grands importateurs et 1,5% les petits importateurs, avec des frais d'exécution d'environ 1,5 million de francs (2018: 1,1 million de francs). Il en résulte des recettes nettes d'environ 76,7 millions de francs pour 2019 (2018: 30,6 millions de francs). Bien que les émissions moyennes de CO2 n'aient que légèrement augmenté par rapport à 2018, le montant des sanctions s'est, quant à lui, accru d'environ 50 millions de francs. Cette augmentation s'explique principalement par le fait que jusqu'en 2018, les trois premiers grammes dépassant la valeur cible étaient soumis à des sanctions réduites. Cette règle est arrivée ne s'appliquait plus en 2019. Les recettes nettes, d'environ 76,7 millions de francs pour l'année 2019, sont réparties entre la Suisse et le Liechtenstein en fonction du nombre d'immatriculations et d'importateurs (part du Liechtenstein: 457’000 francs, 2018: 172’000 francs). La part de la Suisse (76,2 millions de francs de recettes nettes) est versée au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération FORTA.
