Le Conseil fédéral propose de nouvelles mesures pour lutter contre le bruit du trafic. Le renforcement des lois et des ordonnances en fait partie, mais pas les « radars antibruit » pour l'instant.
La consultation sur les mesures proposées par le Conseil fédéral pour lutter contre le « bruit inutile du trafic » dure jusqu'au 23 mars 2023. Il ne le fait pas de sa propre initiative, mais suite à une motion de commission (CEATE-CN) allant précisément dans ce sens.
La technique et l'homme
Les propositions du Conseil fédéral concernent aussi bien des prescriptions techniques que des sanctions pour des comportements humains (erronés) :
- La production d'un bruit évitable doit désormais pouvoir être sanctionnée par un retrait de permis. Les primo-délinquants recevront un avertissement, et s'ils commettent une nouvelle infraction dans les deux ans, ils risquent un retrait de permis d'au moins un mois.
- Si un véhicule dispose de modes de conduite qui entraînent plus de bruit que le mode standard (expertisé), ceux-ci ne peuvent plus être activés dans les agglomérations.
- La révision élargit et modernise la liste des manœuvres de conduite considérées comme générant du bruit inutile. Afin de sanctionner plus facilement ces infractions ainsi que les manipulations de véhicules liées au bruit, de nouveaux faits constitutifs d'amendes d'ordre ont été définis. Ainsi, les conducteurs de véhicules seront amendés (de 80 francs) s'ils font vrombir le moteur inutilement ou s'ils démarrent avec des pneus qui crissent.
- Désormais, les systèmes d'échappement accessoires qui rendent un véhicule plus bruyant seront interdits, même si ces systèmes sont également inférieurs aux valeurs limites de bruit. Un vendeur ne peut pas rejeter la responsabilité sur la clientèle (par exemple en indiquant que la pièce ne peut être utilisée que sur un circuit de course) : Le commerce des composants correspondants doit être explicitement sanctionné.
- Les manipulations techniques/transformations menacent les récidivistes : « Les véhicules sur lesquels la police a constaté à plusieurs reprises, en l'espace de deux ans, des modifications non autorisées ayant une incidence sur le bruit doivent être expertisés cinq fois ».
Pas encore de radar contre le bruit
La commission du Conseil national avait en outre demandé au Conseil fédéral d'exposer « avec quels instruments la Confédération peut soutenir l'activité d'exécution, notamment par le développement et l'utilisation de radars anti-bruit, et quelles bases légales sont nécessaires à cet effet ». Le gouvernement national n'aborde pas ce point, indiquant qu'il n'est actuellement pas possible d'estimer quand « des appareils fiables seront disponibles pour une utilisation ordinaire ».
