La mise en œuvre de l’initiative cantonale « Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant ! » exige l’introduction de nouveaux panneaux pour les camions et les bus. Lors de sa séance du 14 février 2024, le Conseil fédéral a lancé la consultation nécessaire à l’adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR) et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR). La procédure s’achèvera le 22 mai 2024.
L’initiative cantonale tessinoise 17.304 « Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant ! » demande de fermer les routes de transit des Alpes suisses aux camions et aux bus qui ne sont pas munis de certains systèmes d’assistance (dispositifs électroniques de contrôle de la stabilité, d’aide au freinage d’urgence, de détection de dérive de la trajectoire, par ex.). Sont concernés les tronçons qui figurent dans la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA), à savoir les routes du Gothard, du San Bernardino, du Simplon et du Grand Saint-Bernard. À la suite de l’initiative, le Parlement a approuvé un article en ce sens dans la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) en octobre 2021.
La révision proposée des deux ordonnances susmentionnées vise notamment à régler la signalisation sur les tronçons concernés, où les poids lourds ne seront admis que s’ils disposent des systèmes d’assistance prescrits.
En outre, le Conseil fédéral fait usage de la possibilité qui lui est conférée de prévoir des exceptions à l’obligation d’équipement pour certains véhicules. Il édicte également des dispositions d’exécution.
Les modifications de l’OSR et de l’OCCR devraient entrer en vigueur en même temps que la loi, le 1er janvier 2026.
