Lors du vote final, le Parlement a confirmé que le délit de chauffard sera à l’avenir aussi puni par un an de prison et 24 mois de retrait de permis.
Selon la fondation RoadCross Suisse, le vote final de vendredi passé peut être considéré comme une victoire pour la sécurité routière. En effet, le Parlement avait déjà supprimé de la loi les peines plancher dont le caractère salvateur n’est plus à prouver. « Nos efforts au cours de l’année dernière ont sans nul doute porté leurs fruits ! Pour nous en tant qu’organisation, le maintien dans la loi des peines plancher était prépondérant. Cet objectif a été atteint » se réjouit Willi Wismer, président du conseil de fondation de Roadcross Suisse.
La fondation RoadCross Suisse s’est engagée voilà dix ans en faveur de peines plancher dures en cas de délit de chauffard en lançant l’initiative « Protection contre les chauffards ». RoadCross Suisse accepte que la nouvelle formulation du texte de loi comporte désormais également des possibilités d’aller en dessous de ces peines plancher. En revanche, Willi Wismer souligne : « Les délits sans scrupules doivent continuer à être punis par la peine plancher, même si la personne bénéficie d’une bonne réputation. En cas d’inversion de la tendance, nous réagirons ». À cet égard, la Fondation renvoie également à l’engagement pris par les milieux politiques selon lequel ces modifications ne visent pas des jugements plus cléments, mais l’automatisme, inhabituel dans la loi suisse, lors de peines plancher. Les milieux politiques et la justice avaient à cet égard exigé une plus grande marge de manœuvre juridique.
RoadCross Suisse avait menacé de lancer un référendum en cas de suppression complète des peines plancher. Que dorénavant des peines inférieures aux peines plancher puissent être prononcées en présence d’intérêts légitimes et d’une bonne réputation est un compromis qui évite de bloquer entièrement la révision partielle de la loi sur la circulation routière. Pour autant, RoadCross Suisse observera de près la pratique des tribunaux, et réagira par les mesures qui s’imposent en présence de jugements trop cléments pour les chauffards.
