Fin 2024, le système de perception de la RPLP aura atteint sa durée de vie normale. Le Conseil fédéral veut donc remplacer la technologie de saisie actuelle d'ici 2025 et l'harmoniser avec le système européen (RPLP III).

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Depuis son introduction en 2001, la redevance sur le trafic des poids lourds est perçue au moyen d'un appareil de saisie de l'Administration fédérale des douanes (AFD) agréé exclusivement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. En raison de leur ancienneté, tant l'infrastructure routière que les appareils de saisie devront être remplacés d'ici à la fin de 2024. Avec l'introduction du service européen de télépéage (SET), l'Union européenne a créé des normes uniformes pour la perception des péages en Europe. Cela a considérablement simplifié et accéléré la perception des péages, en particulier dans le trafic transfrontalier.

Le Conseil fédéral veut aligner la RPLP III sur le SET et modifier en conséquence la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds et l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds au 1er janvier 2024. Il n'est donc pas nécessaire que l'AFD développe et mette à disposition un appareil de saisie.

L'alignement sur le SET n'a aucune influence sur le tarif, l'assujettissement à la redevance, les exonérations, les règlementations spéciales ou l'utilisation des revenus. Cependant, la remorque ne sera désormais plus taxée sur la base du poids total autorisé, mais sur la base du nombre d'essieux, comme dans d'autres pays européens. Cette modification ne doit pas avoir d'incidences sur les recettes.

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